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Analyse d'impact réglementaire relative aux cours de conduite stipulés par la Loi modifiant le Code de la sécurité routière
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Date de publication: 2011
En juin 2010, le CREXE a reçu un mandat de la Socité de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) pour réaliser une analyse d'impact réglementaire. L’analyse a trait à l’imposition de tarifs minimum et maximum relatifs aux coûts exigés par les écoles de conduite pour offrir les cours de conduite automobile.

Les principales constituantes de ce rapport sont le rappel du mandat confié, un bref état des connaissances, la méthodologie détaillée, les résultats, et finalement, les conclusions et recommandations.