La Chaire de recherche du Canada sur l'?valuation des actions publiques ? l'?gard des jeunes et des populations vuln?rables
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Politique de confidentialité

La Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., chapitre A-2.1), s'applique à tous les documents et les renseignements détenus par l'École nationale d'administration publique dans l'exercice de ses fonctions.

Renseignements nominatifs

Les renseignements nominatifs détenus par l'École ne contiennent que les renseignements nécessaires à l'exercice de ses attributions. Ces renseignements ont un caractère confidentiel. Toute instance administrative ou pédagogique, tout service, unité ou personne qui, dans l'exercice de leurs fonctions, ont accès à des renseignements nominatifs, doivent assurer leur confidentialité et doivent s'abstenir de les communiquer à des tiers sauf s'ils y sont expressément autorisés par la personne qu'ils concernent ou sauf si une telle communication est faite à des personnes ou organismes expressément autorisés en conformité avec la Loi.

De même, pour les étudiants ou les participants aux activités de l'École, aucun renseignement nominatif les concernant ne peut être communiqué à des tiers, incluant notamment les employeurs, sans avoir obtenu au préalable le consentement de la personne, sauf si cette communication est nécessaire à l'application de la Loi.

Confidentialité à partir du site de l'École
Tous les renseignements détenus par l'École concernant la clientèle étudiante sont encryptés et sont accessibles à partir du site Internet qu'après que le demandeur ait obtenu l'autorisation d'accès à ces renseignements particuliers et ait obtenu un numéro d'identification personnel (NIP).

Par ailleurs, l'École assure ne pas diriger de fichier témoin (cookie) chez les usagers qui fréquentent son site. Elle se réserve toutefois le droit d'installer des fichiers sur son équipement pour connaître la fréquentation des différentes pages de son site.

Secrétariat général
2010-06-15